Me Patrick Michod

Avocat au barreau - Associé fondateur
Patrick Michod Avocats SA
Spécialisation Spécialiste FSA en droit pénal
Diplômes LL.M in Banking and Financial Law, Boston University
CAS Compliance-Management, Université de Genève
Email pm@10decembre.ch

Me Michod a obtenu une licence en droit à l’Université de Lausanne en 2004. Il a ensuite exercé durant plusieurs années au sein d’un établissement bancaire à Lausanne et à Genève dans le domaine de la lutte contre le blanchissement d’argent et le financement du terrorisme. En 2007, il a obtenu un CAS en Compliance management délivré par l’Université de Genève. Après avoir accompli son stage en l’étude SJA Avocats SA à Lausanne, Me Michod a obtenu un Master en droit bancaire et financier auprès de l’Université de Boston aux Etats-Unis (LLM in Banking and Financial Law) en 2012. En 2014, Me Michod fonde l’étude d’avocats 10 décembre en collaboration avec Me Simon Perroud. Me Michod est spécialisé en Droit pénal et ainsi a obtenu le titre d’avocat spécialiste en droit pénal délivré par la Fédération Suisse des avocats. Son expertise s’articule donc autour des problématiques de criminalité économique, d’entraide pénale, ainsi qu’à toutes les formes de criminalité financière. Au cours de ses années de pratique, Me Michod a développé une expérience particulièrement marquée dans la défense pénale couvrant ainsi une large palette des problématiques dans le domaine pénal. Il est l’auteur de plusieurs articles ou commentaires en lien avec des problématiques pénale où la jurisprudence rendue en la matière.

Me Patrick Michod est également Président de la Commission de Droit bancaire de l’Ordre des avocats vaudois. Il intervient en tant que chargé de cours dans le cadre du programme de mise en œuvre de la Loi sur les services financiers pour les conseillers à la clientèle dans le cadre de regroupement des banques cantonales.

Me Michod est également membre de la Commission d’examen du Barreau entre 2022 et 2025. Il est également membre de la Commission spécialisé des avocats spécialiste en Droit Pénal auprès de la Fédération Suisse des avocats et membre de l’association Romande des avocats spécialiste en Droit pénal ARPEN.

Parcours Professionnel
- 2004: Licence en droit, Université de Lausanne.
- 2004-2005: CREDIT SUISSE, stagiaire universitaire “career start”, Secteur patrimonial, Lausanne
- 2005-2008: CREDIT SUISSE, Compliance Officer, Private Banking, clientèle Offshore.
- 2008-2011: SJA Avocats SA, Brevet d'avocat.
- 2011-2012: LL.M in Banking and Financial Law, Boston University.
- 2012-2014: SJA Avocats SA, Avocat collaborateur.
- 2014: Etude 10 décembre, Associé fondateur.
- 2018-2019: Avocat spécialiste FSA en droit pénal.
Activités académiques
- – Chargé de cours auprès de MENDO SA, formation continue en matière financière, Compliance, LSFin, LEFin, LBA.
- – Chargé de cours auprès de la Banque Cantonale Vaudoise, formation continue et certification SAQ, LBA, LSFin, LEfin.
Publications & Conférences

2025

« L’articulation du principe ne bis in idem entre le DPA et le droit pénal ordinaire », iusnet DP-PP 24.03.2025

« La protection des sources du journaliste l’emporte sur le secret de fonction », iusnet DP-PP 24.02.2025

« Droit d’accès du prévenu aux résultats de mesures de surveillance secrètes », iusnet DP-PP 27.01.2025

2024

« Le travail à l’âge de la retraite : activité lucrative ou simple passe-temps ? », iusNet DP-PP 23.12.2024

« Changement dans la composition du Tribunal entre deux audiences d’appel », iusNet DP-PP 25.11.2024

« La qualification des lésions corporelles en cas de coup porté à la tête avec une arme », iusNet DP-PP 28.10.2024

« Devoir de collaboration du prévenu dans le cadre de l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP », iusNet DP-PP 23.09.2024

« La qualité de partie plaignante du géniteur en cas d’interruption de grossesse non punissable », iusNet DP-PP 26.08.2024

« La notion de « dépenses nécessaires » lors de l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP », iusNet DP-PP 22.07.2024

« Prise en compte des indices dits du « turn-over rate » et du « cost-to-equity ratio » pour identifier des opérations de « churning » dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune », iusNet DP-PP 24.06.2024

« Application de la lex mitior en cas de prescription de l’acte commis à l’étranger », iusNet DP-PP 20.05.2024

« Google Maps au volant, condamnation au tournant », iusNet DP-PP 22.04.2024

« Le risque de récidive comme motif de détention (art. 221 al. 1bis CPP) », iusNet DP-PP 18.03.2024

« Mesure pour jeunes adultes (61 CP) en cas de longue peine privative de liberté », iusNet DP-PP 19.02.2024

« La nécessité de transmettre à une personne entendue les informations liées à son statut procédural », iusNet DP-PP 22.01.2024

2023

« La durée d’un viol comme facteur visant à déterminer la culpabilité de l’auteur », iusNet DP-PP 25.12.2023

« Punissabilité de l’auteur d’un message WhatsApp injurieux envoyé en Suisse depuis l’étranger », iusNet DP-PP 20.11.2023

« De multiples condamnations antérieures et l’échec d’une mise à l’épreuve n’entraînent pas automatiquement la révocation d’un sursis », iusNet DP-PP 23.10.2023

« La non-comparution à une audience de conciliation comme retrait de la plainte pénale », iusNet DP-PP 25.09.2023

« Des objets mis sous scellés mais restitués à leurs détenteurs peuvent être saisis à nouveau », iusNet DP-PP 21.08.2023

« Les critères de réduction de l’indemnité en cas de détention excessive », iusNet DP-PP 24.07.2023

« L’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas en cas d’annulation d’un jugement de 1ère instance par la cour d’appel lorsque ni le Ministère public ni la partie plaignante n’ont fait appel du jugement annulé », iusNet DP-PP 19.06.2023

« Violation de l’art. 8 CEDH en cas de refus d’un permis de séjour pour une personne ayant commis plusieurs infractions pénales en Suisse mais résidant depuis de très nombreuses années sur le territoire », iusNet DP-PP 22.05.2023

« Impossibilité du renvoi d’un criminel étranger vers un pays tiers indéterminé », iusNet DP-PP 17.04.2023

« Invalidité du retrait de l’opposition à une ordonnance pénale en cas de mise en accusation devant le tribunal après l’administration de nouvelles preuves et une nouvelle qualification juridique », iusNet DP-PP 20.03.2023

« Exploitation des découvertes fortuites et procédure d’autorisation au TMC », iusNet DP-PP 20.02.2023

« Réduction et refus d’indemnisation au sens de l’art. 429 CPP », iusNet DP-PP 23.01.2023

« La répression des fraudes aux crédits COVID », in : Plaidoyer 02/2023 en collaboration avec Me Benjamin Smadja.

2022

« Refus de qualité de partie plaignante des bénéficiaires d’un trust» , iusNet DP-PP 19.12.2022

« La durée des délibérations comme motif de récusation ?» , iusNet DP-PP 21.11.2022

« Exploitabilité d’un enregistrement audio entre une mère et son fils », iusNet DP-PP 17.10.2022

« Infractions graves et mesure d’internement (64 CP) », iusNet DP.PP 19.09.2022

« Expertise de crédibilité – méthodologie et critères d’appréciation par le Tribunal », iusNet DP-PP 22.08.2022

« Information sur les droits du prévenu en cas de perquisition et exploitation des preuves », iusNet DP-PP 20.06.2022

« Enregistrement non autorisé de conversation et devoirs du journaliste », iusNet DP-PP 23.05.2022

« Expulsion pénale et application de la clause de rigueur », iusNet DP-PP 18.04.2022

« Demande de levée de scellés déposée par le Ministère public de la Confédération – retard injustifié à statuer », iusNet DP-PP 21.02.2022

« Fraudes bancaires lors d’instructions données par le client: responsabilité de la banque et du client, réflexion et moyens de prévention », Conférence OAV, Lausanne, 24 novembre 2022 .

2021

« Exploitabilité de l’expertise psychiatrique faisant référence à une condamnation antérieure mais radiée du casier judiciaire », iusNet DP-PP 20.12.2021

« Responsabilité pénale d’une banque en Suisse en raison d’infractions commises par l’employé d’une de ses filiales à l’étranger », iusNet DP-PP 18.10.2021

Rédacteur pour le site Iusnet Droit Pénal et Procédure Pénale : résumés et commentaires de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière pénale, https://droit-penal-procedure-penale.iusnet.ch/fr, 2021.

2020

« Avocat de la première heure: conseils pratiques », Conférence Jeune Barreau, Lausanne, 16 juillet 2020.

2018

« Rôle et réflexes du coordinateur et de l’avocat de la première heure », Conférence « 5 à 7 », Commission de droit pénal et de l’avocat de la première heure, OAV, 30 avril 2018.

« La responsabilité pénale du banquier », Conférence Mendo : « Excellence in Finance Compliance », Blonay, 7 mars 2018

2017

« Discussions sur les réflexes à avoir et les pièges à éviter pour l’avocat-curateur », Conférence de la Commission des droits de l’enfant, OAV, Lausanne, 4 mai 2017.

2015

« Le rôle de l’avocat dans les différentes étapes de mise en œuvre d’une expertise psychiatrique en procédure pénale » in : Jusletter, 27 avril 2015.
Langues

Français, Anglais, Allemand.
Affiliations
- Ordre des avocats vaudois (OAV)
- Fédération suisse des avocats (FSA)
- Société suisse de droit pénal (SSDP)
- Association romande des spécialistes en droit pénal (ARPEN)
- Membre de la Commission spécialisée des avocats/avocates spécialiste en droit pénal
- Commission OAV de l’avocat de la 1ère heure
- Membre de la Commission d’examen du barreau (2022-2023)
- Trésorier du Conseil de l’Ordre des avocats vaudois (2025)