L’Étude 10 décembre a été fondée à Lausanne en 2014 par Me Simon Perroud et Me Patrick Michod. Nous offrons des services juridiques de premier ordre et des conseils sur mesure dans tous les domaines pointus du droit, en particulier en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des marchés financiers et règlementation bancaire, criminalité économique, blanchiment d’argent, entraide pénale internationale et procédure pénale en Suisse romande.
En choisissant le cabinet 10 décembre, vous engagez à vos côtés un avocat en droit bancaire au bénéfice d’une solide expérience dans le domaine financier et bancaire pour vous conseiller efficacement et protéger vos droits et intérêts.
Le droit bancaire se concentre sur les règles spécifiques à l’activité bancaire, soit dans le cadre des rapports de droit privé avec des clients, soit de droit public avec la FINMA, l’autorité de surveillance des marchés financiers. Le cadre légal bancaire établit les conditions d’exercice d’un établissement bancaire en Suisse. Il regroupe aussi des problématiques plus spécifiques autour de la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Ce domaine d’expertise nous permet de cibler rapidement les problématiques et circonscrire au mieux le cadre de notre intervention. De par leur connaissance du monde bancaire, nos avocats vous conseilleront de façon personnalisée pour mieux défendre vos intérêts.
Nos avocats spécialisés maîtrisent l’ensemble des réglementations bancaires, tant en matière de relations clients que de surveillance des marchés financiers. Nous vous offrons des conseils efficaces en cas de litige ou de procédure pénale et composons des solutions juridiques sur mesure pour assurer la préservation de vos intérêts.
Nous traitons des cas très variés allant du litige entre un client et une banque vers des conseils concernant une autorisation auprès de la FINMA et la rédaction de contrats ou de directives internes des intermédiaires financiers.
S’il s’agit d’une problématique pénale, les autorités de poursuites pénales peuvent être saisies afin d’effectuer une enquête. Si le litige relève d’une relation de droit privé entre un client et un intermédiaire financier, les tribunaux ordinaires peuvent être saisis.
L’avocat spécialiste en droit bancaire sera plus amené à traiter des problématiques du droit de la surveillance alors que le droit financier relève plus des rapports de droit privé entre un client et un intermédiaire financier.
Le droit bancaire est un domaine du droit qui régit les activités des établissements financiers, notamment les banques et les gérants de fortune. Il encadre les opérations et transactions financières, y compris les crédits, les placements collectifs et les fonds de placement. Ce cadre légal assure la protection des capitaux et la transparence des services financiers offerts aux clients. L’expertise en droit bancaire et financier permet d’apporter assistance et conseil sur les aspects réglementaires, ainsi que sur la documentation nécessaire pour garantir une gestion efficace des placements. En Suisse, cette réglementation vise à renforcer la confiance dans le système bancaire tout en préservant les intérêts des parties impliquées.
