L’Étude 10 décembre a été fondée en 2014 par Me Simon Perroud et Me Patrick Michod. Depuis sa création, notre cabinet s’engage à offrir des services et conseils sur mesure dans divers domaines pointus du droit pénal, du droit financier et du droit bancaire.
Avec l’ Étude 10 décembre, vous faites le choix de confier votre cas à un avocat en droit financier au bénéfice d’une solide expérience en matière de criminalité économique, droit des marchés financiers, droit pénal des affaires et entraide pénale internationale. Si vous faites l’objet d’une procédure pénale, vous pouvez compter sur nos avocats spécialistes pour vous conseiller efficacement et protéger vos droits, financements et intérêts financiers.
Le droit financier regroupe l’ensemble des règles relatives aux commerces de titres ou d’instruments financiers au sens large. Il encadre les rapports de droit privé entre des clients et des établissements financiers et établit aussi les principes de diligence applicables dans le cadre de gestion de fortune. Le droit financier couvre également les aspects de droit public, soit la surveillance des intermédiaires financiers et leur rapport avec la FINMA, l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers. De par leur expérience dans le domaine financier, nos avocats en droit financier pourront vous offrir des services personnalisés et de qualités afin de défendre au mieux vos intérêts.
Nos avocats spécialistes ont une vision globale des marchés financiers, de leur évolution et de leurs complexités juridiques pour vous conseiller efficacement. Dédiés à la protection de vos intérêts, nous connaissons parfaitement la législation des banques et marchés financiers pour vous proposer sur mesure des solutions pragmatiques et effectives.
Contact préalable : Nous vous invitions d’abord à prendre contact avec notre secrétariat. Une brève explication de la problématique vous sera demandée afin que vous puissiez être orienté vers un de nos avocats spécialistes.
Premier contact avec un avocat spécialiste : Une fois votre demande transmise à l’avocat, ce dernier vous contactera par téléphone afin d’éclaircir certains points, si besoin, ou alors un premier rendez-vous vous sera immédiatement fixé.
Rendez-vous en notre étude : Le but est d’approfondir les différentes problématiques juridiques du cas et décider des étapes à entreprendre en priorité. Il vous sera demandé d’apporter avec vous tous les documents utiles à l’analyse de votre dossier.
En premier lieu, il est nécessaire de connaître en détails l’activité du/de la client(e) concerné(e) et les raisons de l’enquête. Ensuite, une stratégie de communication avec l’organe chargé de l’enquête sera établie en collaboration avec le/la client(e).
Oui. Notre expertise nous amène à anticiper les différents risques qui peuvent survenir dans le cadre de la fourniture de services financiers de nature réglementaire ou pécuniaire et accompagner les clients dans la gestion de ces risques.
Oui. Nos avocats spécialistes connaissent parfaitement la législation bancaire et financière au sens large. Aussi, ils seront à même de vous conseiller et vous accompagner au mieux vers de solutions pragmatiques et effectives.
Le droit financier est un domaine du droit qui régit les activités liées aux transactions de capitaux et aux instruments financiers. Il couvre une large gamme d’aspects, notamment la réglementation des fonds de placement, les obligations des gérants d’actifs, et les relations entre les établissements financiers et leurs clients. Un avocat en droit financier possède des compétences spécifiques pour naviguer dans ce cadre complexe et aider les particuliers et les entreprises à se conformer aux exigences légales.
Ce champ inclut également le droit bancaire et financier, qui traite des opérations bancaires, de la gestion des dépôts et du crédit, ainsi que des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent. Les avocats spécialisés en droit financier sont donc essentiels pour conseiller leurs clients sur les meilleures pratiques en matière de conformité et de gestion des risques. Ils offrent un accompagnement sur mesure pour optimiser les investissements tout en respectant les normes légales. En somme, le droit financier est crucial pour assurer la sécurité des transactions financières et protéger les intérêts des investisseurs dans un environnement économique en constante évolution.
