Avocat pénal à Lausanne
L’Étude d’avocats 10 décembre offre des conseils et une assistance dans des domaines variés du droit et de la procédure judiciaire.
Avocat pénal à Lausanne
L’excellence en défense pénale
L’Étude d’avocats en droit pénal 10 décembre a été fondée en 2014 à Lausanne par Me Simon Perroud et Me Patrick Michod. Depuis sa création, notre cabinet offre des services et conseils sur mesure, en particulier en droit pénal.
Choisir l’Étude 10 décembre, c’est la garantie d’accès à des conseils d’avocats et avocates spécialistes dans le domaine pénal et au bénéfice d’une solide expérience, que ce soit en matière de criminalité économique, droit pénal des affaires ou d’entraide pénale internationale. Si vous faites l’objet d’une procédure pénale, nos avocats spécialistes seront à vos côtés pour vous conseiller efficacement et protéger vos droits.
Avocat pénal à Lausanne
Nos domaines d’expertise
Nos avocats sont des spécialistes dans tous les domaines du droit pénal, qu’il s’agisse de criminalité économique, d’entraide pénale internationale, du droit pénal des affaires ou du droit pénal administratif. Notre domaine d’expertise comprend également l’ensemble de la réglementation bancaire ou des marchés financiers.
Présentation des différents droits de votre étude :
Droit pénal économique : Le droit pénal économique regroupe l’ensemble des règles relatives à la criminalité financière, que ce soit dans le domaine des services bancaires et/ou financiers ou dans le cadre d’une entreprise.
Droit bancaire : Le droit bancaire comprend toutes les règles de droit privé ou de droit public relatives aux services financiers ainsi qu’à la surveillance des banques et des intermédiaires financiers. Il établit par ailleurs les principes applicables en matière de diligence dans le cadre de la fourniture de services financiers.
Criminalité économique : La criminalité économique, appelée également criminalité en col blanc (« White-collar crime ») fait référence aux infractions pénales commises en lien avec des services financiers ou bancaires. Elle comprend aussi les infractions commises au préjudice du patrimoine d’une entreprise ou d’une personne physique.
Blanchiment d’argent : L’infraction de blanchiment d’argent est réprimée par l’art. 305bis du Code pénal. Cette infraction est réalisée lorsque qu’une personne physique ou morale commet un acte d’entrave à l’identification de l’origine de fonds de provenance criminelle ou rend plus difficile la confiscation de ces fonds.
Droit des marchés financiers : Le droit des marchés financiers règlemente le commerce de produits d’investissement et financiers (titres, obligations, placements collectifs de capitaux, etc.). Les règles visent la protection de l’investisseur, mais également le bon fonctionnement des marchés financiers.
Procédure pénale : La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation, la compétence et le fonctionnement des autorités judiciaires criminelles ainsi que la marche à suivre et les formalités à respecter pour la constatation, l’instruction et le jugement des infractions.
FAQ
Quels types de cas de droit pénal traitez-vous ?
Nous traitons tous les domaines du droit pénal. Qu’il s’agisse d’infractions de droit commun (meurtre, homicide par négligence, lésions corporelles), de criminalité économique ou d’entraide pénale internationale, nos avocats vous assisteront de manière combative et efficace.
Mon avocat pénal peut-il m’aider si je suis accusé d’un crime en dehors de Lausanne ?
Oui, nous traitons des dossiers pénaux dans l’ensemble de la Suisse romande. Notre expertise nous amène à plaider devant toutes les juridictions francophones, notamment dans les cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel et Valais.
Existe-t-il un délai d’attente pour les nouveaux clients ?
Non. Malgré une forte demande, nos avocats sont organisés de manière à pouvoir offrir un premier rendez-vous rapidement et traiter le cas échéant les urgences. Notre secrétariat se tient à votre disposition pour fixer un premier rendez-vous dans les meilleurs délais.
